Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site atelierdumecano.fr. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, structure…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 4 – Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et l’amélioration des services. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : atelierdumecano@gmail.com.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site, de bug ou d’incompatibilité avec un navigateur. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des dommages causés à lui-même ou à des tiers.
Article 6 – Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une publication sur le site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Atelier du Mécano
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Olivier Periolat
245 route des Cols, 07240 Châteauneuf-de-Vernoux
SIRET : 833030414
Email : atelierdumecano@gmail.com
Tél. : 06 82 19 82 82
Site : https://atelierdumecano.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les micro-entreprises). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée via le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un récapitulatif par e-mail. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, Virement ). La commande ne sera validée qu’après encaissement complet.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client peut demander l’annulation de la commande après mise en demeure restée sans effet.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le formulaire de rétractation peut être adressé par mail à : atelierdumecano@gmail.com.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
Article 8 – Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien selon les articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’Atelier du Mécano par e-mail : atelierdumecano@gmail.com, ou par téléphone : 06 82 19 82 82.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile de l’artisan.
